réglementation POUR HERBERGER DES CHEVAUX CHEZ SOI (DISTANCES...°)

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Question posée le 14/05/2016 par lucile janoir keroas

Mon voisin détient 2 a 3 chevaux dans son jardin d'environ 3000M2, en bordure de mon jardin... d'ou odeurs, mouches, campagnoles, charrette de fumier contre notre grillage, box en face de la terrasse sans parler des sources d'eau à moins de 5 m ... etc merci de me donner le reglemntation minimale qui s'applique, celui ci prétendant qu'il n'y en a aucune !!!

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/05/2016 par AU CHAT PERCHE

Bonjour,

Les normes peuvent varier de région en région donc les seules personnes habilitées à vous répondre sont:

- votre mairie (qui a peut-être des normes spécifiques)
- la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de votre département.

Passez-leur un coup de fil afin qu'ils vous donnent les réglementations en cours et des conseils.

En tout cas une chose est sûre, 3000m2 n'est pas suffisant pour 2 ou 3 chevaux. On compte environ 1 hectare par cheval en général. Si les chevaux restent là "à demeure", cela peut être considéré comme de la maltraitance. Vous pouvez à ce moment voir aussi avec la SPA.

Bien cordialement

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2 commentaires

Commentaire posté le 16/05/2016 par Anonyme

merci pour cette réponse.. J'ai déjà contacté la mairie qui me demande de lui fournir la réglementation car ne la connait pas!!!
j'ai aussi contacté l agence regionale pour la santé (ex ddass) qui m'a aussi ramené à la mairie ... pour la SPA nous avions aussi eu l'idée... je vais donc voir avec la DDPP...? encore merci !

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Commentaire posté le 17/05/2016 par AU CHAT PERCHE

C'est un parcours du combattant!! Courage!

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